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PLAQUE TAXI C conforme (réglementaion nationale) AVEC blason régional

(Code: 000-01-00ATX1-2)
Type de plaque taxi :
8,00 EUR
En Stock
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PLAQUE TAXI C conforme (réglementaion nationale) AVEC blason régional
Plaque taxi conforme à la réglementation nationale de référence:
- décret ministériel n° 2009-136 du 9 Fév 2009 (SIV).
- article R3121-1 3, à savoir, "une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur, indiquant le numéro de l'autorisation ainsi que son ressort géographique". 

Des dispositions spécifiques préfectorales locales, peuvent exister: nous fabriquons alors selon les termes de l'arrêté local,
sous réserve de la conformité aux dispositions nationales.
Ainsi, la sous plaque liée à la plaque d'immatriculation est illégale.

Format standard de base: 200x50mm portant les caractéristiques de l'ADS, soit le N° de stationnement et la commune.
Format AVEC blason: 235x50mm.

Adhère fortement sur toutes surfaces planes, lisses, propres et sèches (verre, métal, plastique…).
Excellente tenue dans le temps, en extérieur (protection UV), ou en intérieur.
Entretien à l’eau. Lavage haute pression, tenir une distance de 60 cm.

Délai indicatif de fabrication: 8 jours ouvrables.
La confirmation de commande sert de justificatif de votre mise en conformité, en cas de contrôle sur la voie publique.

Fabriqué en FRANCE
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