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Signalétique professionnelle Artisans TAXI
Plaques ADS TAXIS et TAXIS RELAIS
Équipements obligatoires
CONFORMITÉ - décret ministériel 95-935 du 17/08/95, Art.1er, Alinéa 4, Loi du 25/01/1995
- décret ministérriel N°2009-136 du 9 Fév. 2009 (SIV)
- article R3121-1 3 du code des transports
- arrêté ministériel du 28 juillet 2023
- et dispositions particulières locales des préfectures
Signalétique réglementaire TAXI RELAIS, N° REPERTOIRE NATIONAL
Fabrication à la demande pour tous les départements FRANCE, DOM & TOM, selon la réglementation locale.
Geoplack © fabricant, au service des Artisans Taxis de France depuis 1997.